Règlement (CEE) 3705/90 du 18 décembre 1990 relatif aux mesures de sauvegarde prévues par la quatrième convention ACP
Règlement (CEE) 3705/90 du 18 décembre 1990 relatif aux mesures de sauvegarde prévues par la quatrième convention ACPAbrogé
Version22 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3705/90 du Conseil, du 18 décembre 1990, relatif aux mesures de sauvegarde prévues par la quatrième convention ACP-CEE |
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Version du 22 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: