RECTIFICATIF A:#Règlement n° 16 portant modification des dispositions des articles 20, paragraphe 2, 40, paragraphe 5 et 42, paragraphe 3, du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
RECTIFICATIF A:#Règlement n° 16 portant modification des dispositions des articles 20, paragraphe 2, 40, paragraphe 5 et 42, paragraphe 3, du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
Version22 janvier 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1962 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement n° 16 portant modification des dispositions des articles 20, paragraphe 2, 40, paragraphe 5 et 42, paragraphe 3, du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants |
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