Règlement d'exécution (UE) 2016/669 du 28 avril 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/669 du 28 avril 2016Abrogé
Version6 mai 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/669 de la Commission du 28 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 808/2014 en ce qui concerne la modification et le contenu des programmes de développement rural, la publicité de ces programmes, et les taux de conversion en unités de gros bétail |
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Texte du document
Version du 6 mai 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, ses articles 12 et 41, et son article 66, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: