Règlement (CEE) 3491/80 du 30 décembre 1980
Règlement (CEE) 3491/80 du 30 décembre 1980Abrogé
Version3 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3491/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, portant modification du règlement (CEE) n 584/75 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz |
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Version du 3 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la République hellénique (2),
vu le règlement (CEE) nº 1431/76 du Conseil, du 21 juin 1976, établissant, pour le riz, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (3), et notamment son article 4 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: