Règlement (CEE) 131/77 du 24 janvier 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux (autres que ceux du n° 82

Version28 janvier 1977

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 janvier 1977

Date de signature :	24 janvier 1977
Date de publication au JOUE :	25 janvier 1977
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 131/77 de la Commission, du 24 janvier 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux (autres que ceux du n° 82.06), à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, de la position tarifaire 82.09, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 28 janvier 1977 • À jour

Règlement (CEE) 131/77 du 24 janvier 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux couteaux (autres que ceux du n° 82Abrogé