Règlement (CEE) 3182/87 du 23 octobre 1987 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 3182/87 du 23 octobre 1987 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version28 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3182/87 de la Commission, du 23 octobre 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-346/96, Arrêt de la Cour, Belgisch Interventie- en Restitutiebureau contre Prolacto NV, 29 janvier 1998
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[…] 30 En ce qui concerne les deux lots que Prolacto aurait dû livrer sur la base du règlement n_ 345/87, la Commission a procédé à cette nouvelle adjudication par le règlement (CEE) n_ 2966/87, du 30 septembre 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire (JO L 281, p. 20). La nouvelle adjudication des quatre lots que Prolacto aurait dû livrer sur la base du règlement n_ 1358/87 a eu lieu par le règlement (CEE) n_ 3182/87 de la Commission, du 23 octobre 1987, relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire (JO L 305, p. 8). […]
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Version du 28 octobre 1987 • À jour
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