Règlement (CEE) 3071/85 du 4 novembre 1985
Règlement (CEE) 3071/85 du 4 novembre 1985
Version5 novembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3071/85 de la Commission, du 4 novembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 2924/85 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 5 novembre 1985 • À jour
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