Règlement (CEE) 2097/73 du 31 juillet 1973 modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 842/73 portant dispositions particulières pour les restitutions et l' aide communautaire ayant fait l' objet d' une fixation à l' avance avant le 13 février 1973
Règlement (CEE) 2097/73 du 31 juillet 1973 modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 842/73 portant dispositions particulières pour les restitutions et l' aide communautaire ayant fait l' objet d' une fixation à l' avance avant le 13 février 1973Abrogé
Version1 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2097/73 de la Commission du 31 juillet 1973, modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 842/73 portant dispositions particulières pour les restitutions et l' aide communautaire ayant fait l' objet d' une fixation à l' avance avant le 13 février 1973 |
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Version du 1 août 1973 • À jour
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