RÈGLEMENT (CE) 16/96 du 5 janvier 1996
RÈGLEMENT (CE) 16/96 du 5 janvier 1996
Version8 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 16/96 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication |
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Version du 8 janvier 1996 • À jour
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