Règlement (CEE) 3990/89 du 22 décembre 1989 fixant, pour 1990, les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l'importation en Espagne en provenance de pays tiers
Règlement (CEE) 3990/89 du 22 décembre 1989 fixant, pour 1990, les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l'importation en Espagne en provenance de pays tiersAbrogé
Version29 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3990/89 de la Commission du 22 décembre 1989 fixant, pour 1990, les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l'importation en Espagne en provenance de pays tiers |
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Version du 29 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 491/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 3 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: