Règlement d’exécution (UE) 2016/1066 du 17 juin 2016
Règlement d’exécution (UE) 2016/1066 du 17 juin 2016Abrogé
Version26 juillet 2016
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Version27 novembre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2016/1066 de la Commission du 17 juin 2016 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures, les formulaires types et les modèles à utiliser pour la fourniture d’informations aux fins de l’établissement de plans de résolution pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 27 novembre 2018 • À jour
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