Règlement (CEE) 199/70 du 3 février 1970 modifiant les primes de dénaturation du sucre fixées par le règlement (CEE) n° 840/68
Règlement (CEE) 199/70 du 3 février 1970 modifiant les primes de dénaturation du sucre fixées par le règlement (CEE) n° 840/68Abrogé
Version4 février 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 199/70 de la Commission, du 3 février 1970, modifiant les primes de dénaturation du sucre fixées par le règlement (CEE) n° 840/68 |
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