Règlement (CEE) 2021/84 du 12 juillet 1984
Règlement (CEE) 2021/84 du 12 juillet 1984Abrogé
Version14 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2021/84 de la Commission du 12 juillet 1984 soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Turquie à des restrictions quantitatives |
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Version du 14 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1842/71 du Conseil du 21 juin 1971 (1), et notamment son article 1er,
après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 3 de ce même règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: