Règlement (CE) 1837/2001 du 10 septembre 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1837/2001 de la Commission du 10 septembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1256/97(2), et notamment son article 7, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2237/77 de la Commission du 23 septembre 1977 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation de revenus dans les exploitations agricoles(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1122/2000(4), détermine le contenu de la fiche d'exploitation à utiliser.
(2) Il convient de réviser et de consolider les données comptables, de manière à faciliter leur comparabilité et à les adapter selon les nécessités de la politique agricole commune.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: