Règlement (CE) 1964/2000 du 15 septembre 2000
Règlement (CE) 1964/2000 du 15 septembre 2000
Version16 septembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1964/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres |
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