Règlement (CEE) 2538/74 du 4 août 1974 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 7 octobre 1974
Règlement (CEE) 2538/74 du 4 août 1974 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 7 octobre 1974Abrogé
Version7 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2538/74 de la Commission, du 4 août 1974, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 7 octobre 1974 |
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Version du 7 octobre 1974 • À jour
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