Règlement (CE) 350/1999 du 17 février 1999
Règlement (CE) 350/1999 du 17 février 1999Abrogé
Version18 février 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 350/1999 de la Commission du 17 février 1999 modifiant le règlement (CEE) no 2750/86 établissant des modalités d'application des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer |
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Version du 18 février 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil du 30 juin 1981 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1148/98 (2), et notamment son article 9, paragraphe 6, et son article 39, deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: