Règlement (CE) 3499/93 du 20 décembre 1993
Règlement (CE) 3499/93 du 20 décembre 1993Abrogé
Version24 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3499/93 de la Commission du 20 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2837/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture |
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Version du 24 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (1), et notamment son article 11 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: