Règlement (CE) 36/2008 du 17 janvier 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) 36/2008 du 17 janvier 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version18 janvier 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 36/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 33, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: