Règlement (CE) 1357/2005 du 18 août 2005
Règlement (CE) 1357/2005 du 18 août 2005
Version8 septembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1357/2005 de la Commission du 18 août 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Chevrotin (AOP)] |
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Texte du document
Version du 8 septembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 5, point b), et son article 6, paragraphe 3, et paragraphe 4, premier tiret.
considérant ce qui suit: