Règlement (CEE) 2185/88 du 19 juillet 1988
Règlement (CEE) 2185/88 du 19 juillet 1988Abrogé
Version23 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2185/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole |
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Version du 23 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieur par le règlement (CEE) no 1636/87 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du comité monétaire,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: