Règlement (CE) 567/2005 du 14 avril 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, les montants à verser aux organisations de producteurs d'huile d'olive et à leurs unions reconnues au titre du règlement n° 136/66/CEE du Conseil
Règlement (CE) 567/2005 du 14 avril 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, les montants à verser aux organisations de producteurs d'huile d'olive et à leurs unions reconnues au titre du règlement n° 136/66/CEE du ConseilAbrogé
Version2 février 1002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 567/2005 de la Commission du 14 avril 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, les montants à verser aux organisations de producteurs d'huile d'olive et à leurs unions reconnues au titre du règlement n° 136/66/CEE du Conseil |
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Version du 2 février 1002 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), et notamment son article 20 quinquies, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: