Règlement (CE) 1649/98 du 27 juillet 1998 fixant, pour la campagne 1998/1999, le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les raisins secs non transformés
Règlement (CE) 1649/98 du 27 juillet 1998 fixant, pour la campagne 1998/1999, le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les raisins secs non transformésAbrogé
Version31 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1649/98 de la Commission du 27 juillet 1998 fixant, pour la campagne 1998/1999, le prix d'achat par les organismes stockeurs pour les raisins secs non transformés |
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Version du 31 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CE) n° 2199/97 (2) et notamment son article 9, paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: