Règlement (CEE) 1781/89 du 21 juin 1989 portant ouverture d'une vente par adjudication permanente pour utilisations dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 1781/89 du 21 juin 1989 portant ouverture d'une vente par adjudication permanente pour utilisations dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Version24 juin 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1781/89 de la Commission, du 21 juin 1989, portant ouverture d'une vente par adjudication permanente pour utilisations dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention |
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Version du 24 juin 1989 • À jour
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