Règlement (CEE) 509/77 du 11 mars 1977 modifiant les montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 509/77 du 11 mars 1977 modifiant les montants compensatoires monétaires
Version14 mars 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 509/77 de la Commission, du 11 mars 1977, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 14 mars 1977 • À jour
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