RÈGLEMENT (CEE) 3670/91 du 11 décembre 1991 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée de l' espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 (1992)
RÈGLEMENT (CEE) 3670/91 du 11 décembre 1991 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée de l' espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 (1992)Abrogé
Version18 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3670/91 DU CONSEIL du 11 décembre 1991 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée de l' espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 (1992) # |
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Version du 18 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: