| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2013 |
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| Sortie de vigueur : | 1 janvier 2016 |
(Article 118 du règlement financier)
1. Les seuils visés à l’article 118 du règlement financier sont ceux fixés par la directive 2004/18/CE pour les marchés de fournitures, de services et de travaux, respectivement.
2. Les délais visés à l’article 118 du règlement financier sont précisés aux articles 152, 153 et 154.
[…] 81 À cet égard, d'une part, il doit être relevé que la taxation des dépens fait l'objet d'une procédure régie par les dispositions de l'article 170 du règlement de procédure, distincte de la décision sur la répartition des dépens, visée à l'article 133 dudit règlement. D'autre part, il ne saurait être procédé à la taxation des dépens qu'à la suite de l'arrêt ou de l'ordonnance mettant fin à l'instance (voir ordonnance du 6 septembre 2016, Vanbreda Risk & Benefits/Commission, T-199/14, non publiée, EU:T:2016:532, point 16 et jurisprudence citée).