(Article 104 du règlement financier)

1.   L’attribution d’un marché se fait soit sur appel à la concurrence, par procédure ouverte, restreinte ou négociée après publication d’un avis de marché, soit par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, le cas échéant à la suite d’un concours.

2.   Les procédures de passation des marchés sont ouvertes lorsque tout opérateur économique intéressé peut présenter une offre. Cela vaut également pour les systèmes d’acquisition dynamique visés à l’article 131.

Les procédures de passation des marchés sont restreintes lorsque tous les opérateurs économiques peuvent demander à participer et que seuls les candidats satisfaisant aux critères de sélection visés à l’article 146 et qui y sont invités simultanément et par écrit par les pouvoirs adjudicateurs peuvent présenter une offre ou une solution dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif visée à l’article 132.

La phase de sélection peut se dérouler soit marché par marché, également dans le cadre d’un dialogue compétitif, soit en vue de l’établissement d’une liste de candidats potentiels dans le cadre de la procédure visée à l’article 136, paragraphe 1, point a).

3.   Dans une procédure négociée, les pouvoirs adjudicateurs consultent les soumissionnaires de leur choix qui satisfont aux critères de sélection visés à l’article 146 et négocient les conditions de leurs offres avec un ou plusieurs d’entre eux.

Dans les procédures négociées après avis de marché visées à l’article 135, ils invitent simultanément par écrit les candidats retenus à négocier.

4.   Les concours sont des procédures qui permettent au pouvoir adjudicateur d’acquérir, principalement dans le domaine de l’architecture et de l’ingénierie ou des traitements de données, un plan ou un projet qui est proposé par un jury après mise en concurrence, avec ou sans attribution de primes.