Règlement (CEE) 477/76 du 26 février 1976
Règlement (CEE) 477/76 du 26 février 1976Abrogé
Version7 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 477/76 de la Commission, du 26 février 1976, fixant, pour la campagne de commercialisation 1976/1977, les prix minimaux à l'exportation vers les pays tiers de certains bulbes, oignons et tubercules à fleurs |
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Version du 7 mars 1976 • À jour
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