Règlement (CEE) 859/75 du 2 avril 1975Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 859/75 de la Commission, du 2 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1107/68 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 740/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 5 ,
CONSIDERANT PAR AILLEURS QUE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N 1107/68 RELATIVES AUX MODALITES DE CONTROLE DOIVENT ETRE ADAPTEES A LA VERSION EN VIGUEUR DU REGLEMENT ( CEE ) N 971/68 DU CONSEIL , DU 15 JUILLET 1968 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES REGISSANT LES MESURES D'INTERVENTION SUR LE MARCHE DES FROMAGES GRANA PADANO ET PARMIGIANO REGGIANO ( 5 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 473/75 ( 6 ) ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :