Règlement (CE) 554/2009 du 25 juin 2009
Règlement (CE) 554/2009 du 25 juin 2009
Version26 juin 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 554/2009 de la Commission du 25 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 2597/2001 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour certains vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine |
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Texte du document
Version du 26 juin 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 153/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit: