Règlement d’exécution (UE) 2025/1177 du 16 juin 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1177 du 16 juin 2025
Version7 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1177 de la Commission du 16 juin 2025 approuvant le lysat de Willaertia magna en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission |
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Texte du document
Version du 7 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, considéré en liaison avec son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: