Règlement (CE) 67/96 du 18 janvier 1996 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1996 dans la Communauté européenne
Règlement (CE) 67/96 du 18 janvier 1996 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1996 dans la Communauté européenneAbrogé
Version20 janvier 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 67/96 de la Commission, du 18 janvier 1996, portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant à des foires commerciales organisées en 1996 dans la Communauté européenne |
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Version du 20 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1616/95 de la Commission (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: