Règlement (CEE) 1116/80 du 6 mai 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie de produits n° 43 (code 0430), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

Version10 mai 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 mai 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	6 mai 1980
Date de publication au JOUE :	7 mai 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1116/80 de la Commission, du 6 mai 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie de produits n° 43 (code 0430), originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Version du 10 mai 1980 • À jour

Sur le règlement :

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