Règlement (CEE) °n 520/91 de la Commission, du 1er mars 1991, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quarantième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n° 1627/89
Règlement (CEE) °n 520/91 de la Commission, du 1er mars 1991, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quarantième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n° 1627/89
Version2 mars 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) °n 520/91 de la Commission, du 1er mars 1991, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la quarantième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 |
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