Règlement (CE) 132/2008 du 14 février 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 février 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 132/2008 de la Commission du 14 février 2008 modifiant le règlement (CE) n° 745/2004 établissant des mesures concernant les importations de produits d’origine animale destinés à la consommation personnelle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, troisième tiret,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 3, paragraphe 5, son article 16, paragraphe 3, et son article 17, paragraphe 7,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (3), et notamment son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: