RÈGLEMENT (CE) 338/96 du 26 février 1996
RÈGLEMENT (CE) 338/96 du 26 février 1996
Version2 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 338/96 DE LA COMMISSION du 26 février 1996 rectifiant le règlement (CE) n° 112/96 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1996 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie d'autre part |
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Version du 2 mars 1996 • À jour
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