Règlement d’exécution (UE) 780/2013 du 14 août 2013
Règlement d’exécution (UE) 780/2013 du 14 août 2013Abrogé
Version4 septembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 780/2013 de la Commission du 14 août 2013 portant modification du règlement (UE) n ° 206/2010 de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 4 septembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (1), et notamment son article 3, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, son article 6, paragraphe 1, premier alinéa, son article 7, point e), son article 8, point c), et son article 13, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: