Règlement (UE) 262/2014 du 14 mars 2014
Règlement (UE) 262/2014 du 14 mars 2014Abrogé
Version16 mars 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 262/2014 du Conseil du 14 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l’égard du Liberia |
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Version du 16 mars 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la position commune 2008/109/PESC du Conseil du 12 février 2008 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Liberia (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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