Règlement (CEE) 3619/90 du 13 décembre 1990 portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi
Règlement (CEE) 3619/90 du 13 décembre 1990 portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi
Version15 décembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3619/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, portant ouverture d'adjudications pour la fixation de l'aide au stockage privé de carcasses et de demi-carcasses d'agneaux |
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Version du 15 décembre 1990 • À jour
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