Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version23 juin 2020
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Version21 avril 2021
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Version20 août 2023
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Version11 octobre 2023
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Version22 avril 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décisions • 2
Rejet —
[…] — le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 ; — le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 ; — le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 ; — le règlement d'exécution (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril 2021 ; — le code rural et de la pêche maritime ;
Rejet —
[…] - le règlement délégué (UE) 2020/689 de la commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
Commentaire • 1
1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°473441
Conclusions du rapporteur public · 18 octobre 2024
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Version du 22 avril 2026 • À jour
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