Rectificatif au règlement (CEE) n 3228/91 de la Commission, du 5 novembre 1991, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (JO n L 306 du 7. 11. 1991)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3228/91 de la Commission, du 5 novembre 1991, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (JO n L 306 du 7. 11. 1991)
Version12 novembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3228/91 de la Commission, du 5 novembre 1991, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (JO n L 306 du 7. 11. 1991) |
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