Règlement (CEE) 813/93 du 2 avril 1993
Règlement (CEE) 813/93 du 2 avril 1993
Version3 avril 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 813/93 de la Commission, du 2 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication |
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Version du 3 avril 1993 • À jour
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