Règlement (CE) 1533/2000 du 13 juillet 2000
Règlement (CE) 1533/2000 du 13 juillet 2000Abrogé
Version3 août 2000
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Version18 août 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1533/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 1485/96 portant modalités d'application de la directive 92/109/CEE du Conseil en ce qui concerne les déclarations du client qui spécifient les usages de certaines substances utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 18 août 2005 • À jour
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