Règlement (CEE) 2307/78 du 28 septembre 1978
Règlement (CEE) 2307/78 du 28 septembre 1978Abrogé
Version5 octobre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2307/78 de la Commission, du 28 septembre 1978, soumettant à autorisation les importations en France de gants originaires de la Malaisie |
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Version du 5 octobre 1978 • À jour
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