Règlement (CEE) 1896/84 du 3 juillet 1984
Règlement (CEE) 1896/84 du 3 juillet 1984
Version4 juillet 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1896/84 de la Commission, du 3 juillet 1984, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 4 juillet 1984 • À jour
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