Règlement (UE) 2021/862 du 28 mai 2021
Règlement (UE) 2021/862 du 28 mai 2021Abrogé
Version20 juin 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/862 de la Commission du 28 mai 2021 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Création d’un nouveau type d’engrais CEAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 31 mai 2021
Texte du document
Version du 20 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: