Règlement (CEE) 3835/85 du 20 décembre 1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles
Règlement (CEE) 3835/85 du 20 décembre 1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textilesAbrogé
Version3 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3835/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 janvier 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)