Règlement (CEE) 824/87 du 19 mars 1987
Règlement (CEE) 824/87 du 19 mars 1987Abrogé
Version24 mars 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 824/87 du Conseil du 19 mars 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 8/81 relatif à l' écoulement par la République hellénique de stocks de tabac brut existant en Grèce et provenant des récoltes antérieures à l' adhésion |
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Version du 24 mars 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 72 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: