Règlement (CE) 2314/1999 du 29 octobre 1999 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) 2314/1999 du 29 octobre 1999 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Version1 novembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2314/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité |
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Version du 1 novembre 1999 • À jour
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